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 septembre 2006
par  Sébastien Canévet

Importer une voiture ancienne

Parce qu’une voiture de collection en plus facile à trouver dans son pays d’origine que chez nous, ou plus simplement parce qu’elle y est moins chère, il est tentant de chercher à l’importer.
Est-ce aussi difficile que cela parait ? (Ce texte est régulièrement complété et mis à jour.) (Dernière (...)

En réponse à...

lundi 19 mars 2012 à 08h38

Bonjour,

J’ai présenté mon dossier pour un véhicule anglais, à la préfecture avec un certificat de conformité fait par ABP France et le contrôle technique réalisé. Mon dossier a été rejeté car ABP France ne serait plus habilité à fournir le COC. Mais si je lis bien l’article "En cas d’échec" et plus particulièrement sur le respect du traité de Rome, il semblerait que si les critères sont respectés, à savoir véhicule importé d’un état européen et si plusieurs propriétaires européens alors nous n’aurions pas besoin de COC ? J’ai bien compris aussi qu’en préfecture ils vous "forcent" à demander le COC à la FFVE (si vous avez 4 mois à perdre, c’est à peu près leur délai) sinon d’aller à la Dreal.

Ma question est donc très simple : si j’ai tous les documents y compris le contrôle technique je peux présenter mon dossier à la préfecture en leur demandant de respecter l’un des principes du traité de Rome et ils ne peuvent pas me refuser l’immatriculation du véhicule ?

D’avance merci pour vos réponses.

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