Sébastien Canevet

Maître de conférences en droit privé

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This author's articles

dimanche 10 avril 2011
par  Sébastien Canevet

Réfection du ciel de toit et du taxi sign

Obélix avait raison : le ciel peut nous tomber sur la tête !
Le ciel de toit du taxi, en l’occurence :-)
Rien de bien grave, sauf que quand ça vous arrive sur l’autoroute et que ça vous bouche la vue arrière, c’est un peu surprenant.
Démontage du ciel de toit
Dès le lendemain, je commence à démonter (...)

jeudi 6 janvier 2011
par  Sébastien Canevet

Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010 Nexedi / Agence de l’eau Artois-Picardie

La jurisprudence est récemment venue rappeler qu’un appel d’offre de marché publique ne peut porter sur la fourniture d’une solution portant sur un logiciel précis, évinçant ainsi par définition toute possibilité d’emporter le marché pour les fournisseurs d’offres concurrentes, dont celles basées sur des (...)

lundi 30 août 2010
par  Sébastien Canevet

Quelques choses à faire en Ecosse

Pour vous aider à vous décider à visiter l’Ecosse, voici une liste de 10 choses à faire lorsque vous êtes dans ce magnifique pays.
CHOSES A FAIRE
Sans ordre de préférence, juste pour vous guider dans la découverte de ce merveilleux pays sous toutes ces facettes.
1 - Visiter une distillerie et (...)

jeudi 19 août 2010
par  Sébastien Canevet

Usure prématurée de l’allumage - Comment améliorer les choses !

Je vous avais déjà expliqué comment "refaire l’allumage". Voici quelques compléments d’information, suite à la panne d’allumage (heureusement vite réparée) que nous avons subie lors de nos dernières vacances en Ecosse.
Tout a commencé alors que nous visitions l’île de Harris/Lewis. La voiture pétarade, (...)


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10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)