Sébastien Canevet

Maître de conférences en droit privé

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This author's articles

jeudi 22 octobre 2009
par  Benjamin Jean , Sébastien Canevet

L’évolution du droit d’auteur à l’ère du numérique

Contribution à l’ouvrage collectif "La bataille Hadopi"

mercredi 30 septembre 2009
par  Sébastien Canevet

Le SMS serait un appel téléphonique

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
X... Joël,
contre l’arrêt de la cour d’appel d’ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2008, qui, pour appels téléphoniques (...)

 septembre 2009
par  Sébastien Canevet

Le circuit des remparts 2009

Il est très rare qu’il pleuve à Angoulème lors du circuit des remparts. 2009 était l’exception.
De la pluie sur la piste...
....et dans les paddocks
Le spectacle est dans la rue
Chaque années, des centaines d’amateurs viennent avec leur ancienne, de partout en France mais aussi de Grande Bretagne (...)

vendredi 28 août 2009
par  Sébastien Canevet

La presse en parle.... à l’époque de sa sortie

Voici un délicieux petit article sur la BSA, sorti dans une revue française de l’époque.

mercredi 26 août 2009
par  Sébastien Canevet

Les black houses de Lewis et Harris

La black house était l’habitation traditionnelle des gens modestes sur l’île de Harris/Lewis jusqu’au début du vingtième siècle.
"Black house, maison noire"... parce que leurs habitants se chauffaient au feu de tourbe et qu’il n’y avait pas de cheminée, la fumée s’échappait donc comme elle pouvait, à (...)


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10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)