http://www.canevet.org/ Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes. fr SPIP - www.spip.net (Sarka-SPIP) http://canevet.org/IMG/siteon0.png?1636747416 http://www.canevet.org/ 84 144 http://canevet.org/spip.php?article5 http://canevet.org/spip.php?article5 2000-12-23T16:40:00Z text/html fr Sébastien Canévet <p>La prescription abrégée de trois mois s'applique-t-elle à l'internet ? <br class='autobr' /> Bulletin numéro 128 <br class='autobr' /> samedi 23 décembre 2000, par Sebastien Canevet <br class='autobr' /> Bonjour, <br class='autobr' /> Je profite de ce (probablement) dernier numéro de "Droit et Internet" du millénaire pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année. <br class='autobr' /> Puisque c'est la saison des cadeaux, je vous offre un fil d'information gratuit sur le droit de l'internet pour votre site web. Si vous voulez en faire profiter vos visiteurs, allez voir à http://fil.canevet.com <br class='autobr' /> Deux (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique9" rel="directory">Archives ?</a> http://canevet.org/spip.php?article6 http://canevet.org/spip.php?article6 2000-11-25T17:17:00Z text/html fr Sébastien Canévet <p>Affaire yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles <br class='autobr' /> Bulletin numéro 127 <br class='autobr' /> samedi 25 novembre 2000, par Sebastien Canevet <br class='autobr' /> Bonjour, <br class='autobr' /> Affaire médiatique s'il en est ; l'affaire Yahoo pose plusieurs problèmes juridiques importants. Plus que sur les enjeux politiques de cette affaire, ce sont les aspects de technique juridique que je souhaite vous présenter aujourd'hui. <br class='autobr' /> Sébastien Canevet mailto:sebastien canevet.com <br class='autobr' /> (Ce 127 em numéro est envoyé à 4037 internautes) <br class='autobr' /> Ce qui est reproché (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique9" rel="directory">Archives ?</a> http://canevet.org/spip.php?article8 http://canevet.org/spip.php?article8 2000-11-05T13:08:00Z text/html fr Sébastien Canévet <p>dimanche 5 novembre 2000, par Sebastien Canevet <br class='autobr' /> http://www.canevet.com - le 5 novembre 2000 <br class='autobr' /> Bonjour, <br class='autobr' /> Je romps enfin le long silence que m'ont imposé ma santé défaillante et une année universitaire particulièrement éprouvante. Toutes mes excuses aux personnes dont les mails sont restés sans réponse. <br class='autobr' /> Pour me faire pardonner, je vous prépare de bonnes surprises pour très bientôt <br class='autobr' /> C'est à une décision toute récente que j'entends consacrer le présent bulletin : la condamnations d'ingénieurs réseau pour (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique9" rel="directory">Archives ?</a> http://canevet.org/spip.php?article7 http://canevet.org/spip.php?article7 2000-03-25T17:41:00Z text/html fr Sébastien Canévet <p>Bonjour, <br class='autobr' /> Après le Sénat, qui avait aggravé récemment le projet de loi sur la responsabilité des hébergeurs, (voir "Droit et Internet numéro 121, du 29 janvier 2000 - http://www.canevet.com/actua/archives/di-121.htm) c'est au tour de l'Assemblée Nationale d'ajouter sa petite disposition liberticide. Explication de texte... <br class='autobr' /> Sébastien Canevet mailto:sebastien canevet.com <br class='autobr' /> (Ce 125 em numéro est envoyé à 2402 internautes) <br class='autobr' /> Le contexte <br class='autobr' /> Un "toilettage" de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique9" rel="directory">Archives ?</a> http://canevet.org/spip.php?article10 http://canevet.org/spip.php?article10 2000-03-09T14:15:00Z text/html fr Sébastien Canévet <p>Le code électoral prévoit un certain nombre de contraintes en matière de propagande électorale. Ces obligations sont bien connues, mais leur transposition à l'internet est parfois malaisée : le point sur la question. <br class='autobr' /> Bonjour, <br class='autobr' /> A la suite de mes conférence devant les webmestres territoriaux, vous êtes de plus en plus nombreux à me demander ce que l'on peut faire sur l'internet français en période électorale. <br class='autobr' /> Le présent bulletin est consacré à la question, son contenu est repris dans le tableau suivant : (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique9" rel="directory">Archives ?</a>