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jeudi 12 mars 2009
par  Sébastien Canevet

Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2009

CA Montpellier, 3 ch. corr., 12 mars 2009, n°08/01431
prononcé publiquement le Jeudi douze mars deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame WEISBUCH, en application des dispositions de l’article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du (...)

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