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dimanche 10 juillet 2011
par  Sébastien Canevet

La liberté du cuisinier

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine.
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)

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