Droit cri-TIC, ces 60 derniers jours

Droit cri-TIC ou Droit criTIC... criTIC en Droit, Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique. Interdisciplinarité, pluridisciplinarité, transdisciplinarité... dans la connaissance du droit feraient-elles en sorte que ce site s’afficherait quelque peu « contestataire » ou, à tout le moins, « protestataire » ? La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit. Geneviève Koubi



dimanche 21 avril 2019

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

  • Extrapolations des finalités et des consultations du NIR
    Un décret publié au Journal officiel ce 21 avril 2019 aurait pour objet de déterminer les "catégories de responsables de traitement et finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent être mis en œuvre lorsqu'ils portent sur des données comportant le numéro d'inscription des personnes (...)

jeudi 18 avril 2019

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
    Depuis le début de l'année 2019 au Brésil, les annonces tonitruantes s'accumulent à coups de twitter présidentiel. Diverses mesures aux bases légales incertaines mais aux forts accents liberticides s'échelonnent... En célébrant ses cent jours, le Président de la République du Brésil - investi de sa (...)

  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
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  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
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  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
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  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
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  • Cent jours pour des avenirs périlleux au Brésil
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jeudi 4 avril 2019

  • Une 'école de la confiance' à la source d'une méfiance...
    Journée d'action, journée de mobilisation, journée de sensibilisation.... La méfiance à l'égard du projet de loi pour une école de la confiance s'amplifie. Suivent ici quelques-unes des dispositions - du projet tel qu'il est ressorti des débats à l'Assemblée nationale, et de ce fait, renvoyé au Sénat (...)

  • Une 'école de la confiance' à la source d'une méfiance...
    Journée d'action, journée de mobilisation, journée de sensibilisation.... La méfiance à l'égard du projet de loi pour une école de la confiance s'amplifie. Suivent ici quelques-unes des dispositions - du projet tel qu'il est ressorti des débats à l'Assemblée nationale, et de ce fait, renvoyé au Sénat (...)

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)