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Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 25 octobre 2013
par  Sébastien Canevet

Droit des logiciels

VIENT DE PARAÎTRE
Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France.

mardi 20 décembre 2005
par  Sébastien Canevet

L’imprescriptibilité de la diffamation sur l’Internet est une grave menace. Diffamer sur le Net, délit ordinaire

Les associations de défense des droits de l’homme ont-elles joué aux apprentis sorciers en cherchant à faire condamner le chanteur Jean-Louis Costes par n’importe quel moyen, y compris en sacrifiant la prescription de tous les délits de presse sur l’Internet ?
La Ligue des droits de l’homme (LDH), (...)