Elections
Le droit électoral s’est également affronté aux nouveaux usages des technologies de l’information et de la communication.
Vous trouverez ici quelques conseils applicables en période électorale.
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Précautions à prendre la veille du scrutin
lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 3 : VEILLE DU SCRUTIN, SONDAGES ET RESULTATS
EN BREF
Les sites de campagne doivent être gelés à partir de la veille du scrutin à 0 heure. Aucun sondage ne doit être publié dans le même délai. Aucun résultat électoral ne doit être diffusé avant la (...)
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Comment intégrer les dépenses liées à l’internet dans les comptes de campagne
lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 4 : DEPENSES N.T.I.C. & COMPTES DE CAMPAGNE
EN BREF
Toutes les dépenses liées à la mise en oeuvre d’une campagne électorale en ligne dans l’année qui précède un scrutin doivent être intégrées aux comptes de campagne.
FAIRE ATTENTION A : (...)
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Les activités en ligne des collectivités locales en période électorale
Il convient d’éviter que les moyens des collectivités locales soient mises au service d’un candidat
dimanche 7 mai 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 2 : LES ACTIVITES EN LIGNE DES COLLECTIVITES LOCALES
EN BREF
Il est interdit de promouvoir les réalisations ou la gestion de la collectivité dans (...)
