Elections

Le droit électoral s’est également affronté aux nouveaux usages des technologies de l’information et de la communication.

Vous trouverez ici quelques conseils applicables en période électorale.

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Articles publiés dans cette rubrique

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Précautions à prendre la veille du scrutin

lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 3 : VEILLE DU SCRUTIN, SONDAGES ET RESULTATS
EN BREF
Les sites de campagne doivent être gelés à partir de la veille du scrutin à 0 heure. Aucun sondage ne doit être publié dans le même délai. Aucun résultat électoral ne doit être diffusé avant la (...)

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Comment intégrer les dépenses liées à l’internet dans les comptes de campagne

lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 4 : DEPENSES N.T.I.C. & COMPTES DE CAMPAGNE
EN BREF
Toutes les dépenses liées à la mise en oeuvre d’une campagne électorale en ligne dans l’année qui précède un scrutin doivent être intégrées aux comptes de campagne.
FAIRE ATTENTION A : (...)

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Les activités en ligne des collectivités locales en période électorale

Il convient d’éviter que les moyens des collectivités locales soient mises au service d’un candidat
dimanche 7 mai 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 2 : LES ACTIVITES EN LIGNE DES COLLECTIVITES LOCALES
EN BREF
Il est interdit de promouvoir les réalisations ou la gestion de la collectivité dans (...)