Divers droits

N’étant pas monomaniaque, je ne m’intéresse pas qu’aux droits directement en rapport avec les technologies de l’information et de la communication, d’où cette rubrique :-)

Pour le moment, elle contient des informations sur le régime dit de l’autoentrepreneur ainsi que quelques articles divers...


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 16 novembre 2009
par  Sébastien Canevet

Affaire "Casse toi pov’ con" 2 - ou "Selon que vous serez puissant ou misérables..."

"Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."
Ce proverbe de la Fontaine ne pouvait que venir à l’esprit lors du commentaire de cette décision.
On se souvient que nicolas sarkozy avait répondu "Casse toi, pov’ con" à un homme qui refusait de le (...)

samedi 1er mars 2008
par  Sébastien Canevet

Affaire "Casse toi Pauvre con"

Passons sur le fait que ce genre de propos est indigne d’un président de la République et profitons-en pour faire un peu de droit (fiction ?).
Bref rappel des faits : en visite au salon de l’agriculture de Paris le 23 février 2008, Sarkozy répond : "Alors casse toi, pov’ con !" à un visiteur anonyme (...)

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21 mai 2009 - Police et violence : parution du rapport de la CNDS

La commission nationale de déontologie de la sécurité vient de publier son rapport pour l’année (...)