De tout un peu

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une rubrique un peu "fourre tout" dans laquelle je mets ce que je ne peux pas mettre ailleurs sur ce site.

Il s’agit souvent de choses juridiques relevant d’autres disciplines que ce qui touche aux technologies, ou de choses non juridiques mais relevant tout de même plus ou moins du champs assez large de la régulation.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 31 mai 2011
par  Sébastien Canevet

Le ministre et le pédophile

Je lis un peu tout et n’importe quoi au sujet de la soit disant obligation de dénonciation qui incomberait à Luc Ferry, y compris de la part de Rachida Dati, que l’on aurait pu croire mieux informée en la matière...
Ne revenons pas sur les faits, réels ou supposés, évoqués par l’ancien ministre de (...)

vendredi 22 mai 2009
par  Sébastien Canevet

Affaire "Sarkozy, je te vois !"

Les faits sont les suivants : un professeur de philosophie marseillais est accusé d’avoir perturbé un contrôle de police en criant "Sarkozy, je te vois", à la gare Saint-Charles de Marseille, en février 2008.
Poursuivi pour "tapage diurne troublant la tranquillité d’autrui", l’homme âgé de 47 ans (...)

mardi 30 octobre 2007
par  Sébastien Canevet

Droit de réponse et internet

Le droit de la presse mis en place par la loi de 1881 fait régulièrement l’objet de "modernisations" pour l’adapter à l’évolution des médias.
Faisons le point sur le droit de réponse, tel qu’il vient d’être aménagé pour tenir compte des spécificités d’internet.
Conditions d’exercice
Quatres conditions (...)

Brèves

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)