Vous avez le droit
Vous êtes ici : Accueil » Videos » L’obligation de porter le masque anti-covid est-elle illégale (...)

L’obligation de porter le masque anti-covid est-elle illégale ?

A propos de l’annulation de l’arrêté préfectoral du Bas Rhin

D 4 septembre 2020     H 10:28     A Sébastien Canévet     C 0 messages


agrandir

Depuis plusieurs semaines, une "déclaration" rédigée par un avocat parisien circule sur les réseaux sociaux. Elle prétend démontrer l’illégalité de l’obligation de porter le masque anti-covid.

Plus récemment, l’arrêté préfectoral du Bas Rhin imposant cette obligation a été annulé. Que faut-il penser de ces informations ?

La semaine suivante, j’ai fait une seconde video pour expliquer la position du conseil d’Etat.

Sources

L’ordonnance de référé du Tribunal administratif de Strasbourg du 2 septembre 2020

La déclaration de Maître Brusa

Un message, un commentaire ?
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message