Sébastien Canévet
Maître de conférences en droit privé
Pour me contacter, utiliser le formulaire au bas de cette page.
Pour la correspondance par mail, j’’applique les règles de Crocker
Voir en ligne : Droit et internet
Maître de conférences en droit privé
Pour me contacter, utiliser le formulaire au bas de cette page.
Pour la correspondance par mail, j’’applique les règles de Crocker
Voir en ligne : Droit et internet
1. Le relais en électricité automobile
2. BSA : A SALE LEAFLET... IN FRENCH
4. Exemple de contrat de cession
2. Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2009
3. Le rallye du Historic Wheels Club
5. L’affaire Bygmalion : le procès commence aujourd’hui
2. Le relais en électricité automobile
3. Les Highlands Games de Stirling
4. Francis Lalanne se bat en duel ! (non)
5. Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information