Vous avez le droit

Droit des logiciels

Sébastien Canévet — 2013-10-25T12:42:00Z

VIENT DE PARAÎTRE
Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France.

- Publications juridiques

Faveur et droit d'auteur

Sébastien Canévet — 2008-01-01T14:37:00Z

- Publications juridiques

Internet et désinformation

Sébastien Canévet — 2006-01-01T14:33:00Z

- Publications juridiques

L'imprescriptibilité de la diffamation sur l'Internet est une grave menace. Diffamer sur le Net, délit ordinaire

Sébastien Canévet — 2005-12-20T14:08:00Z

Les associations de défense des droits de l'homme ont-elles joué aux apprentis sorciers en cherchant à faire condamner le chanteur Jean-Louis Costes par n'importe quel moyen, y compris en sacrifiant la prescription de tous les délits de presse sur l'Internet ?
La Ligue des droits de l'homme (LDH), la Licra, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et le MRAP sont en effet à l'origine de la décision de la cour d'appel de Paris du 15 décembre 1999 qui affirme que « la publication résulte de la (...)

- Publications juridiques

Internet vecteur d'une nouvelle culture mondiale

Sébastien Canévet — 2005-01-01T14:34:00Z

- Publications juridiques

Gratuité et nouvelles technologies

Sébastien Canévet — 2001-01-01T14:38:00Z

- Publications juridiques