L'originalité du logiciel

Sébastien Canévet — 2012-10-17T16:17:00Z

Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), affirmant être titulaire des droits d'auteur sur un logiciel dénommé CRX/HX, puis IMX, et soutenant que la société Alix services et développement, venant aux droits de la société Alix à laquelle elle avait (...)

- Droits des auteurs et editeurs de logiciels

De la légalité de l'analyse d'un logiciel à des fins de compatibilité et de la publication des informations obtenues

Sebastien Fourestier — 2007-02-12T19:50:00Z

La transposition récente de la loi DADVSI a rendu le cadre d'utilisation de la décompilation (ou « reverse engineering ») plus restreint. Cette note rappelle dans quelle mesure un logiciel peut légalement être étudié, quel sous-ensemble d'informations caractérisant un logiciel peut légalement être publié, et ce, notamment dans le cas où l'étude porte sur des mesures techniques de protection.
1 En deux mots
Succinctement, à condition de : ne pas porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ; ne pas (...)

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