Vous avez le droit

Vidéo : Le singe photographe

Sébastien Canévet — 2020-08-23T19:50:38Z

Un singe peut-il être titulaire des droits d'auteur de l'autoportrait qu'il a involontairement prit ?
Ma chaîne Youtube est ici

- Droit d'auteur

La liberté du cuisinier

Sébastien Canévet — 2011-07-09T22:32:37Z

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d'une recette de cuisine.
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d'auteur de 1994 a une conception très voisine des dispositions du Code de la "Propriété" Intellectuelle français, ce qui justifie cette analyse.
La Cour d'Appel de Liège a rendu récemment (10 juin 2011) une décision intéressante, puisqu'elle refuse la protection (...)

- Décisions de justice en droit d'auteur

L'évolution du droit d'auteur à l'ère du numérique

Benjamin Jean, Sébastien Canévet — 2009-10-22T21:38:00Z

Contribution à l'ouvrage collectif "La bataille Hadopi"

- Droit d'auteur

Qui est l'auteur d'une oeuvre ?

Sébastien Canévet — 2008-11-24T13:27:25Z

Qui est l'auteur d'une oeuvre ? La question est simple, la réponse l'est aussi, même si quelques subtilités peuvent se faire jour au sujet de l'oeuvre faite par plusieurs personnes.
L'auteur est le créateur de l'œuvre
Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens En voici un exemple. L'auteur, c'est le créateur de l'œuvre, celui dont la personnalité s'exprime dans l'œuvre.
Ceci signifie que l'auteur ne peut être qu'une personne physique, c'est à dire vous ou moi. En revanche, une personnes morale (...)

- Droit d'auteur

Les limites aux droits patrimoniaux de l'auteur

Sébastien Canévet — 2008-11-24T13:20:57Z

Une fois que l'oeuvre protégéée a été rendue publique, les droits de l'auteur connaissent quelques limitations.
Le texte applicable est l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des (...)

- Droits des utilisateurs

Le contenu de la protection des bases de données

Sébastien Canévet — 2008-11-18T20:03:10Z

Après avoir étudié les conditions de la protection, voyons maintenant quel est le contenu de cette protection : Les droits du propriétaire d'une base de données
En bref, le propriétaire d'une base de données peut interdire l'extraction et la réutilisation de tout ou d'une partie importante de sa base.
to be continued... Les droits des utilisateurs d'une base de données
Les utilisateurs peuvent extraire ou réutiliser une partie non substancielle d'une base de données, à condition d'y accéder de façon (...)

- Droit des bases de données

Les conditions de protection d'une base de données

Sébastien Canévet — 2008-11-18T19:59:58Z

Nous sommes ici aux confins du droit de l'économie, puisque le droit applicable est là essentiellement pour protéger un investissement économique.
Il ne faut donc chercher aucune logique juridique dans ce droit, juste une logique économique.
Principe
Pour être protégée aux termes de l'article L 341-1 alinéa 1 du CPI, une base de données doit avoir nécessité un "investissement financier, matériel ou humain substantiel." pour "la constitution, la vérification ou la présentation" de ladite base. (...)

- Droit des bases de données

Et si le droit d'auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?

Sébastien Canévet — 2008-11-18T16:34:44Z

Et si le droit d'auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?
(toujours à propos de TGI Pontoise, 2 février 2005)
vendredi 11 mars 2005, par Cyril Rojinsky, Sebastien Canevet Et si le droit d'auteur allait trop loin ? La question, jadis illégitime, vient de plus en plus souvent à l'esprit. Car il subit aujourd'hui une extension très notable, quitte à parfois méconnaître le nécessaire équilibre entre le droit des auteurs et les droits du public. Cette extension s'opère au profit exclusif, non des (...)

- Droits des utilisateurs

Jugement du 18 juin 1999 - Tribunal de commerce de Paris

Sébastien Canévet — 2008-11-18T14:28:55Z

La SA France Télécom / La SARL MA Éditions et la SA Fermic devenue Iliad
Tribunal de commerce de Paris
Jugement du 18 juin 1999
La SA France Télécom / La SARL MA Éditions et la SA Fermic devenue Iliad
Après en avoir délibéré,
LES FAITS : France Télécom, à laquelle une loi du 2 juillet 1990 a transféré les biens appartenant antérieurement à l'État (à travers la Direction générale des télécommunications), exploite un annuaire électronique des abonnés au téléphone, accessible par Minitel sous le code "3611", (...)

- Droit des bases de données

Les textes protégeant les bases de données

Sébastien Canévet — 2008-11-18T14:26:31Z

La loi de 1998 a ajouté un "Titre IV : Droits des producteurs de bases de données" au CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chapitre I : Champ d'application
Article L341-1
Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel.
Cette (...)

- Droit des bases de données