Modèles de contrats
Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins
Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins
1. Le relais en électricité automobile
2. BSA : A SALE LEAFLET... IN FRENCH
4. Exemple de contrat de cession
2. Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2009
3. Le rallye du Historic Wheels Club
5. L’affaire Bygmalion : le procès commence aujourd’hui
2. Le relais en électricité automobile
3. Les Highlands Games de Stirling
4. Francis Lalanne se bat en duel ! (non)
5. Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information