Vous avez le droit

Vidéo : Le singe photographe

Sébastien Canévet — 2020-08-23T19:50:38Z

Un singe peut-il être titulaire des droits d'auteur de l'autoportrait qu'il a involontairement prit ?
Ma chaîne Youtube est ici

- Droit d'auteur

La liberté du cuisinier

Sébastien Canévet — 2011-07-09T22:32:37Z

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d'une recette de cuisine.
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d'auteur de 1994 a une conception très voisine des dispositions du Code de la "Propriété" Intellectuelle français, ce qui justifie cette analyse.
La Cour d'Appel de Liège a rendu récemment (10 juin 2011) une décision intéressante, puisqu'elle refuse la protection (...)

- Décisions de justice en droit d'auteur

L'évolution du droit d'auteur à l'ère du numérique

Benjamin Jean, Sébastien Canévet — 2009-10-22T21:38:00Z

Contribution à l'ouvrage collectif "La bataille Hadopi"

- Droit d'auteur

Qui est l'auteur d'une oeuvre ?

Sébastien Canévet — 2008-11-24T13:27:25Z

Qui est l'auteur d'une oeuvre ? La question est simple, la réponse l'est aussi, même si quelques subtilités peuvent se faire jour au sujet de l'oeuvre faite par plusieurs personnes.
L'auteur est le créateur de l'œuvre
Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens En voici un exemple. L'auteur, c'est le créateur de l'œuvre, celui dont la personnalité s'exprime dans l'œuvre.
Ceci signifie que l'auteur ne peut être qu'une personne physique, c'est à dire vous ou moi. En revanche, une personnes morale (...)

- Droit d'auteur

Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée ?

Sébastien Canévet — 2008-11-18T14:18:55Z

Toutes les oeuvres ne sont pas protégées
lundi 17 janvier 2005, par Sebastien Canevet Contrairement à une idée reçue, toutes les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Que sont donc les oeuvres protégées, et celle qui ne le sont pas ? Les principes généraux de la propriété littéraire et artistique en la matière sont explicables simplement.
En un mot, pour être protégée, l'œuvre doit être une œuvre de l'esprit et elle doit être une œuvre originale. Une œuvre de l'esprit - l'article L112-2
Le (...)

- Droit d'auteur

Affaire PUECH : arrêt de renvoi - Cour d'Appel de Paris - 12 septembre 2007

Sébastien Canévet — 2007-09-12T13:45:00Z

Il s'agit de la décision d'appel rendu après cassation (Chambre commerciale 25 avril 2007) d'un premier arrêt d'appel rendu le 10 septembre 2004.
COUR D'APPEL DE PARIS
4ème Chambre –Section A
ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15211
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2006 – Tribunal de Grande instance de paris – RG n°
APPELANTE
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Agissant poursuites et diligences de (...)

- Décisions de justice en droit d'auteur

Les droits patrimoniaux de l'auteur

Sébastien Canévet — 2005-02-11T05:00:00Z

Qui dit patrimoine dit espèces sonnantes et trébuchantes. C'est bien ainsi qu'il faut voir les droits patrimoniaux de l'auteur : son œuvre ne peut être utilisée qu'à la suite de son autorisation, qu'il n'accorde souvent que contre une certaine somme d'argent.
Cette utilisation revet deux formes principales : la reproduction et la représentation.
La reproduction de l'œuvre
Selon l'article L 122-3 du CPI, la reproduction existe dès lors qu'il y a "fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui (...)

- Droit d'auteur

Contrat de première cession d'œuvre (Siegelaub et Projansky)

Sébastien Canévet — 1996-01-01T17:04:00Z

Ce "contrat pour la préservation des droits de l'artiste sur toute oeuvre cédée” établi par Seth Siegelaub & Bob Projansky et diffusé par Herman J.Daled en 1971 est historiquement un des tous premiers contrats rédigés afin de garantir réellement ses droits à l'artiste vis à vis de son galeriste.
Contrat rédigé par des américains donc au regard du droit américain, qui ne connait pas le droit moral de l'auteur, il ne soit pas forcément être repris tel quel en droit français.
Il fourmille pourtant (...)

- Modèles de contrats

Exemple de contrat de cession

Sébastien Canévet — 1996-01-01T16:35:00Z

Ce contrat de cession de droit d'auteur est très général et peut être facilement adapté à de nombreux cas de figure. Ce texte est librement modifiable et reproductible.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'AUTEUR
Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cédant », d'une part, et 2° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cessionnaire », d'autre part,
Il est (...)

- Modèles de contrats