http://www.canevet.org/ Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes. fr SPIP - www.spip.net (Sarka-SPIP) http://canevet.org/IMG/siteon0.png?1636747416 http://www.canevet.org/ 84 144 http://canevet.org/spip.php?article135 http://canevet.org/spip.php?article135 2009-05-19T16:36:02Z text/html fr Sébastien Canévet <p>Le statut d'autoentrepreneur permet, comme les autres statuts, de valider des trimestres de retraite. Attention, cette validation est soumise à une minimum de chiffre d'affaire, qui varie selon le secteur d'activité. <br class='autobr' /> Ce tableau résume bien les diverses situations. Secteurs d'activité Abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaire (*) CA à réaliser <br class='autobr' /> pour valider un <br class='autobr' /> trimestre par <br class='autobr' /> année d'activité (**) CA à réaliser <br class='autobr' /> pour valider deux <br class='autobr' /> trimestres par <br class='autobr' /> année d'activité CA à réaliser <br class='autobr' /> pour valider trois (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique43" rel="directory">L'autoentreprise</a> http://canevet.org/spip.php?article134 http://canevet.org/spip.php?article134 2009-05-19T14:31:48Z text/html fr Sébastien Canévet <p>Traditionnellement, le fonctionnaire ne pouvait, à de rares exceptions près (universitaires également médecins ou avocats...), exercer une autre activité, qu'elle soit salariale ou libérale. <br class='autobr' /> La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l'évolution économique et sociale. <br class='autobr' /> En quelques mots, deux situations sont possibles : Le fonctionnaire souhaite créer une entreprise Le fonctionnaire souhaite exercer une activité accessoire <br class='autobr' /> Le fonctionnaire créateur d'entreprise <br class='autobr' /> En bref, le (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique43" rel="directory">L'autoentreprise</a> http://canevet.org/spip.php?article133 http://canevet.org/spip.php?article133 2009-05-19T13:02:04Z text/html fr Sébastien Canévet <p>Texte du décret aménageant l'accre et le statut d'autoentrepreneur. J'en ferai prochainement une explication détaillée... <br class='autobr' /> JORF n°0101 du 30 avril 2009 page 7330 texte n° 29 <br class='autobr' /> DECRET Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code <br class='autobr' /> Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de (...)</p> - <a href="http://canevet.org/spip.php?rubrique43" rel="directory">L'autoentreprise</a> %PDF-1.4 %âãÏÓ