Vous avez le droit

Vous êtes ici : Accueil » Divers droits » Droit d’auteur et droits proches » Droit d’auteur » Modèles de contrats

Modèles de contrats

Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins

Rechercher

Les plus lus

1. Le relais en électricité automobile

2. BSA : A SALE LEAFLET... IN FRENCH

3. Résilier sa mutuelle

4. Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

5. Exemple de contrat de cession

5 articles au hasard

1. Ré-aménagement de la console centrale

2. Hanouna ira-t-il en prison ? (C’est peu probable)

3. La cyber-guerre dont personne ne parle

4. Améliorer la fixation du couvre-tonneau

5. Les petits trucs utiles pour vivre avec une ancienne...

Les plus populaires

1. Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information

2. Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

3. "Refaire" l’allumage

4. Le relais en électricité automobile

5. Changer le récepteur d’embrayage et le purger