Sébastien Canévet

Maître de conférences en droit privé

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Articles de cet auteur

lundi 3 mai 2021
par  Sébastien Canévet

Il se fait arnaquer sur le Bon Coin

Un habitant de Tours achete un ordinateur d’occasion sur Le Bon Coin, mais le vendeur invoque divers prétextes pour ne pas le lui envoyer.
Lorsqu’il s’aperçoit que "son" ordinateur est à nouveau en vente sur le Bon Coin, il comprend qu’il s’est fait arnaquer, et il tente de se faire justice à lui (...)

lundi 26 avril 2021
par  Sébastien Canévet

L’affaire Sarah Halimi

La Cour de cassation, vient rendre sa décision concernant l’assassin de Sarah Halimi, et elle confirme que l’auteur de meurtre n’est pas pénalement responsable.
Kobili Traoré n’est pas responsable parce qu’il était dans un état de bouffée délirante au moment des faits et il ne sera pas jugé et ne sera (...)

lundi 19 avril 2021
par  Sébastien Canévet

Il connaît le nom du ministre des dîners clandestins

Pierre-Jean Chalençon a organisé un dîner clandestin au Palais Vivienne. Il a commencé par déclarer que même un ministre y avait participé, avant de se rétracter.
Voyons juridiquement ce que l’on peut en penser.
Et comme d’habitude, un ENORME merci à Thomas Blanchet pour le montage et à Louise pour le (...)

lundi 12 avril 2021
par  Sébastien Canévet

Il annonce la date du prochain confinement en direct

Fin janvier 2021, Tristan Duval, le maire de la ville de Cabourg, annonce en plein conseil municipal que le préfet lui a annoncé qu’un reconfinement a été décidé pour le lendemain jeudi.
Mais le maire avait oublié que le conseil municipal était diffusé en direct sur facebook. Comment ce genre de (...)

mardi 6 avril 2021
par  Sébastien Canévet

Corrinne Masiero (Capitaine Marleau) accusée d’exhibition sexuelles ?

Nous avons tous pu voir les fesses du Capitaine Marleau l’autre soir lors de la remise des Césars. Certains ont trouvé ça très rigolo, d’autres beaucoup moins.
⬇️⬇️⬇️ POUR EN SAVOIR PLUS ⬇️⬇️⬇️ Certains députés d’opposition ont cru bon d’écrire au procureur de la république, pour la dénoncer parce qu’elle (...)

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Brèves

31 juillet 2020 - Ma chaîne vidéo "Vous avez le droit"

Il y a longtemps que je voulais le faire, mais je n’en prenais jamais le temps. Cette fois ci, (...)

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)