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Cumul entre le statut d’autoentrepreneur et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE)
Texte du décret aménageant l’accre et le statut d’autoentrepreneur. J’en ferai prochainement une explication détaillée... JORF n°0101 du 30 avril 2009 page 7330 texte n° 29...Lire la suite →
D 19 mai 2009 A Sébastien Canévet C 0 messages -
Riton la poisse
ll faut absolument que je vous parle de mon copain Riton. Son vrai prénom était Victor-Henri, mais nous l’appellions Riton pour le faire tartir. Il habitait le seizième avec...Lire la suite →
D 22 avril 2009 A C 0 messages -
Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2009
CA Montpellier, 3 ch. corr., 12 mars 2009, n°08/01431 prononcé publiquement le Jeudi douze mars deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame...Lire la suite →
D 12 mars 2009 A Sébastien Canévet C 0 messages
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