Droits des auteurs et editeurs de logiciels
Quels sont les droits des auteurs et éditeurs de logiciels ? Que peuvent-ils faire vis à vis des logiciels concurrents (décompilation, reverse engineering, etc...).
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Articles publiés dans cette rubrique
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L’originalité du logiciel
Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), (...)
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Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information
The aim of this note is to give complement information in a previous note in which legality of studying a software and publishing thus obtained information are outlined. To this end, conditions compulsory to legally study hardware and publish obtained information, in France, will be recalled. (...)
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De la légalité de l’analyse d’un logiciel à des fins de compatibilité et de la publication des informations obtenues
La transposition récente de la loi DADVSI a rendu le cadre d’utilisation de la décompilation (ou « reverse engineering ») plus restreint. Cette note rappelle dans quelle mesure un logiciel peut légalement être étudié, quel sous-ensemble d’informations caractérisant un logiciel peut légalement être (...)
