Vous avez le droit
Vous êtes ici : Accueil » Divers droits » Responsabilité » Responsabilité des auteurs et éditeurs

Responsabilité des auteurs et éditeurs

Lorsque l’on publie une information sur l’internet, quel que soit le mode de publication choisi (web, newletter, forum, etC..) le droit limite la liberté d’expression. Voici les principales contraintes juridiques à respecter.

Le SMS serait un appel téléphonique REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant (...)
mercredi 30 septembre 2009, par Sébastien Canévet
Droit de la presse et responsabilité civile (C.A. Paris 2 février 2007) Une décision de justice récente vient de rappeler opportunément que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la (...)
mercredi 6 juin 2007, par Sébastien Canévet

Rechercher

Les plus lus

1.  Le relais en électricité automobile

2.   BSA : A SALE LEAFLET... IN FRENCH

3.  Résilier sa mutuelle

4.  Exemple de contrat de cession

5.  "Refaire" l’allumage

5 articles au hasard

1.  Whitworth, BSF, BSW, UNF, UNC et compagnie

2.  Bentley 3 litre 5 des années 30

3.  La cours de cassation interdit de révéler une faille de sécurité

4.  Le rallye du Historic Wheels Club (Ecosse 2009)

5.  Plier/déplier la capote de la MGB

Les plus populaires

1.  Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

2.  Le relais en électricité automobile

3.  Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information

4.  Changer les roulements avants de la MGB

5.  Décoder le numéro de série d’une MGB

Articles les plus récents

1 | 2 | 3 | 4 | 5

Commentaires récents

1 | 2 | 3 | 4 | 5

Nouveautés sur le Web

1000-2023 Vous avez le droit
Archives | | Contact

RSS 2.0 twitter google facebook youtube