Exemple de contrat de cession

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR

Entre les soussignés :
1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cédant »,
d’une part,
et 
2° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cessionnaire »,
d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT
Le cédant déclarant détenir sur …, ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs.
Le cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES
Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits :
de la reproduire
et/ou
de la représenter
et/ou
de l’utiliser et la diffuser
et/ou
de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions
et/ou
de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.

ARTICLE 3 - MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES
La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants : ……… .

Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; dans le cas d’une telle exploitation, le cédant percevra une participation à hauteur de … % des recettes provenant de cette exploitation.

ARTICLE 4 - LIEU DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour … [un, plusieurs, ou tous pays]).

ARTICLE 5 - DUREE DE L’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour une durée de … .
ou
La présente cession est consentie pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur.

ARTICLE 6 - EXCLUSIVITE (le cas échéant)
La présente cession de droits est consentie à titre exclusif.

ARTICLE 7 - DROITS DU CESSIONNAIRE
En vertu de la présente cession, le cessionnaire est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis aux articles 2 à 6 ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.

ARTICLE 8 - REMUNERATION
Le cédant percevra une participation à hauteur de … % des recettes provenant de l’exploitation ou de la vente de l’œuvre, calculées sur la base du prix de vente public.
ou, dans les cas où la loi l’autorise (art. L. 131-4-1°, -2°, -3°, -4°, -5°, L. 123-6 al.1, 2 et 3 CPI) :
Le cédant percevra la somme forfaitaire de … Euros.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU CEDANT
Le cédant s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation.

ARTICLE 10 - GARANTIE
Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.
Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.

ARTICLE 11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION (entre commerçants)
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de …

ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE 
Les parties élisent domicile à …, pour l’exécution des présentes et de leurs suites.

Fait à …,

Le …,

En … exemplaires.

 
Signature du cédant Signature du cessionnaire