Vous avez le droit

Vous êtes ici : Accueil » Divers droits » Droit d’auteur et droits proches » Droit d’auteur » Modèles de contrats

Modèles de contrats

Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins

Rechercher

Les plus lus

1. Le relais en électricité automobile

2. BSA : A SALE LEAFLET... IN FRENCH

3. Résilier sa mutuelle

4. Exemple de contrat de cession

5. "Refaire" l’allumage

5 articles au hasard

1. Données personnelles : Le problème irlandais

2. Voitures dérivées de la MG B

3. Droit de la presse et responsabilité civile (C.A. Paris 2 février 2007)

4. Louis Boyard ira-t-il en prison ? (non) 👮

5. L’affaire Bogdanov : que va-t-il se passer maintenant ?

Les plus populaires

1. Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

2. Le relais en électricité automobile

3. Régler l’écartement des vis platinées

4. Changer le récepteur d’embrayage et le purger

5. L’entretien des amortisseurs