Modèles de contrats
Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins
Articles publiés dans cette rubrique
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Contrat de première cession d’œuvre (Siegelaub et Projansky)
Ce "contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée” établi par Seth Siegelaub & Bob Projansky et diffusé par Herman J.Daled en 1971 est historiquement un des tous premiers contrats rédigés afin de garantir réellement ses droits à l’artiste vis à vis de son galeriste. (...)
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Exemple de contrat de cession
Ce contrat de cession de droit d’auteur est très général et peut être facilement adapté à de nombreux cas de figure. Ce texte est librement modifiable et reproductible.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , (...)
CC-BY-SA