Modèles de contrats

Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins


Articles publiés dans cette rubrique

 1996
par  Sébastien Canevet

Contrat de première cession d’œuvre (Siegelaub et Projansky)

Ce "contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée” établi par Seth Siegelaub & Bob Projansky et diffusé par Herman J.Daled en 1971 est historiquement un des tous premiers contrats rédigés afin de garantir réellement ses droits à l’artiste vis à vis de son galeriste. (...)

 1996
par  Sébastien Canevet

Exemple de contrat de cession

Ce contrat de cession de droit d’auteur est très général et peut être facilement adapté à de nombreux cas de figure. Ce texte est librement modifiable et reproductible.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , (...)

Brèves

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

16 mars 2010 - La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne

Selon une jurisprudence constante en Espagne, un juge vient à nouveau de décider que le fait de (...)

29 octobre 2009 - Parution du livre "La Bataille Hadopi"

A l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la nouvelel loi Hadopi, les (...)

28 octobre 2009 - A quand une HADOPI 3 ?

Je vous signale une excellent chronique de l’ami Cyril Rojinsky dans laquelle il critique (...)