Vous avez le droit

Vous êtes ici : Accueil » Divers droits » Droit d’auteur et droits proches » Droit d’auteur » Modèles de contrats

Modèles de contrats

Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins

Rechercher

Les plus lus

1. Le relais en électricité automobile

2. BSA : A SALE LEAFLET... IN FRENCH

3. Résilier sa mutuelle

4. Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

5. "Refaire" l’allumage

5 articles au hasard

1. Les dauphins de Fort George

2. Ca démarre pas...

3. La maison des feuilles

4. Le tabac gris

5. Le Broch de Dun Carloway (île de Lewis)

Les plus populaires

1. Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

2. Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information

3. Pannes et entretien de la MGB

4. Le relais en électricité automobile

5. Changer le récepteur d’embrayage et le purger