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La prescription abrégée de trois mois s’applique-t-elle à l’internet ?
La prescription abrégée de trois mois s’applique-t-elle à l’internet ?
Bulletin numéro 128
samedi 23 décembre 2000, par Sebastien Canevet
Bonjour,
Je profite de ce (probablement) dernier numéro de "Droit et Internet" du millénaire pour vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année.
Puisque (...)
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Affaire yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles
Affaire yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles
Bulletin numéro 127
samedi 25 novembre 2000, par Sebastien Canevet
Bonjour,
Affaire médiatique s’il en est ; l’affaire Yahoo pose plusieurs problèmes juridiques importants. Plus que sur les enjeux politiques de cette affaire, ce (...)
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Le courrier électronique est une correspondance privée
dimanche 5 novembre 2000, par Sebastien Canevet
http://www.canevet.com - le 5 novembre 2000
Bonjour,
Je romps enfin le long silence que m’ont imposé ma santé défaillante et une année universitaire particulièrement éprouvante. Toutes mes excuses aux personnes dont les mails sont restés sans réponse. (...)
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Les députés veulent imposer l’obligation de s’identifier a priori
Bonjour,
Après le Sénat, qui avait aggravé récemment le projet de loi sur la responsabilité des hébergeurs, (voir "Droit et Internet numéro 121, du 29 janvier 2000 - http://www.canevet.com/actua/archives/di-121.htm) c’est au tour de l’Assemblée Nationale d’ajouter sa petite disposition liberticide. (...)
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Internet et élections : le permis et l’interdit
Le code électoral prévoit un certain nombre de contraintes en matière de propagande électorale. Ces obligations sont bien connues, mais leur transposition à l’internet est parfois malaisée : le point sur la question.
Bonjour,
A la suite de mes conférence devant les webmestres territoriaux, vous êtes (...)
