Droits des utilisateurs

Si les auteurs d’oeuvres littéraires ou artistiques ont des droits, les utilisateurs de ces oeuvres en ont, eux aussi.

Qu’il s’agisse du droit à la copie privée, de l’utilisation du P2P ou encore du droit de citation, découvrez ce que vous pouvez faire... en toute légalité.

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Articles récents

Articles publiés dans cette rubrique

lundi 24 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Les limites aux droits patrimoniaux de l’auteur

Une fois que l’oeuvre protégéée a été rendue publique, les droits de l’auteur connaissent quelques limitations.
Le texte applicable est l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
"Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites (...)

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Et si le droit d’auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?

Et si le droit d’auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?
(toujours à propos de TGI Pontoise, 2 février 2005)
vendredi 11 mars 2005, par Cyril Rojinsky, Sebastien Canevet Et si le droit d’auteur allait trop loin ? La question, jadis illégitime, vient de plus en plus souvent à l’esprit. (...)

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Droit de citation

Attention, citer ne veut pas dire reproduire
Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, sauf dans deux cas :
s’il s’agit d’une oeuvre appartenant au (...)

Brèves

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

16 mars 2010 - La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne

Selon une jurisprudence constante en Espagne, un juge vient à nouveau de décider que le fait de (...)

29 octobre 2009 - Parution du livre "La Bataille Hadopi"

A l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la nouvelel loi Hadopi, les (...)

28 octobre 2009 - A quand une HADOPI 3 ?

Je vous signale une excellent chronique de l’ami Cyril Rojinsky dans laquelle il critique (...)