Droits des utilisateurs
Si les auteurs d’oeuvres littéraires ou artistiques ont des droits, les utilisateurs de ces oeuvres en ont, eux aussi.
Qu’il s’agisse du droit à la copie privée, de l’utilisation du P2P ou encore du droit de citation, découvrez ce que vous pouvez faire... en toute légalité.
Articles publiés dans cette rubrique
par
Les limites aux droits patrimoniaux de l’auteur
Une fois que l’oeuvre protégéée a été rendue publique, les droits de l’auteur connaissent quelques limitations.
Le texte applicable est l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
"Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites (...)
par
Et si le droit d’auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?
Et si le droit d’auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?
(toujours à propos de TGI Pontoise, 2 février 2005)
vendredi 11 mars 2005, par Cyril Rojinsky, Sebastien Canevet Et si le droit d’auteur allait trop loin ? La question, jadis illégitime, vient de plus en plus souvent à l’esprit. (...)
par
Droit de citation
Attention, citer ne veut pas dire reproduire
Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, sauf dans deux cas : s’il s’agit d’une oeuvre appartenant au domaine (...)
