Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet
popularité : 3%

Toutes les oeuvres ne sont pas protégées

lundi 17 janvier 2005, par Sebastien Canevet
Contrairement à une idée reçue, toutes les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Que sont donc les oeuvres protégées, et celle qui ne le sont pas ? Les principes généraux de la propriété littéraire et artistique en la matière sont explicables simplement.

En un mot, pour être protégée, l’œuvre doit être une œuvre de l’esprit et elle doit être une œuvre originale.
Une œuvre de l’esprit - l’article L112-2

Le texte qui prévoit que l’œuvre doit être une œuvre de l’esprit est l’article du code de la propriété. Voyons ce texte :

« Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :

  • 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
  • 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
  • 3º Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
  • 4º Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
  • 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
  • 6º Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
  • 7º Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
  • 8º Les oeuvres graphiques et typographiques ;
  • 9º Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
  • 10º Les oeuvres des arts appliqués ;
  • 11º Les illustrations, les cartes géographiques ;
  • 12º Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
  • 13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
  • 14º Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement. »

Première remarque, cette énumération (pourtant un peu longuette :-) n’est pas exhaustive. En effet, elle commence avec l’adverbe "notamment", ce qui sous-entend qu’une œuvre non citée est néanmoins protégeable. Encore faudra-t-il que son auteur fasse la preuve de son caractère original, alors que les œuvres entrant dans l’énumération bénéficient d’une présomption en leur faveur. Leur protection est donc plus facile.

Seconde remarque, l’article ne définit pas ce qu’est une œuvre de l’esprit, il se borne à dire que les œuvres énumérées en font partie.

Pour résumer, l’œuvre de l’esprit est d’abord une création intellectuelle, c’est ensuite une création de forme.
Une création intellectuelle

L’œuvre de l’esprit doit découler d’une activité créatrice. Pas de création, pas de protection. Ainsi, la cour de cassation a décidé qu’un « travail de compilation d’informations n’est pas protégé en soi ». On pourrait aussi poser la question de certains enregistrements de bruits naturels (chants d’oiseaux, bruits naturels, etc...).

En revanche, toute création intellectuelle est protégée, quelles que soient ses qualités artistiques.
Une création de forme

Pour être une œuvre protégée, il faut également qu’elle ait été réalisée matériellement, qu’elle ait quitté le champs du concept pour entrer dans celui de la réalisation.

Bref, l’idée est « de libre parcours », est n’est (heureusement) en aucun cas protégeable. Si vous avez l’idée de faire un portail web sur les animaux, faites le, mais vous ne pourrez heureusement jamais empécher quelqu’un d’autre de faire la même chose. Seule la réalisation de ce portail pourra être protégée par le droit.
L’originalité de l’œuvre

Traditionnellement, on affirme que l’œuvre est originale dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Par exemple, la restauration d’une œuvre ou la copie servile ne sont pas des œuvres originales.

En vérité, il est assez difficile de définir avec précision ce qui constitue l’originalité, puisque la technique permet de plus en plus de reproduire mais aussi de créer.

Par exemple, la photographie n’est pas en elle même, par nature, une œuvre originale. Il faut encore que cette phtographie soit le résultat de choix arbitraires et subjectifs du photographe.

Une photographie simple reproduction à plat d’un tableau n’est pas originale, alors qu’un cadrage spécifique, un éclairage spécial font de cette photographie une œuvre protégée...
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5 Messages de forum

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> Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?
17 janvier 2005 23:04
A propos des oeuvres non originales, est-ce que la restauration d’un film ou d’un disque tombé dans le domaine publique est protégée par le droit d’auteur ou pas ? Je ne trouve pas de réponse à cette question... - Replay

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> Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ? 3 novembre 2006 11:30, par Sébastien Canevet

Non, la restauration, par sa nature meme (respect de l’oeuvre originale) ne fait pas naitre de nouveaux droits d’auteurs au profit du restaurateur.

La chose a été jugée à de nombreuses reprises.

L’investissement financier ne fait pas partie des critères d’attribution des droits d’auteurs.

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> Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?
28 janvier 2005 19:17, par Laurence

Existe t ’ il un organisme permettant de savoir quels sont les films (époque du muet) tombés dans le domaine public, et ceux pour lesquels existent des ayant droits ?

En général, comment savoir si une oeuvre cinématographique est protégée ?

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> Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ? 12 février 2005 12:19, par Sébastien Canevet

Il n’y a pas, à ma connaissance, d’organisme de ce genre. Tous les organismes spécialisés en droit d’auteur sont tournés vers les aspects rentables de la question, collecte et répartition des droits, protection, etc...

Pour l’entrée des films dans le domaine public, ceci est organisé par l"article Article L113-7 du code de la propriété intellectuelle, dont voici le texte :

Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1º L’auteur du scénario ; 2º L’auteur de l’adaptation ; 3º L’auteur du texte parlé ; 4º L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ; 5º Le réalisateur. Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle.

Il convient donc, en droit français, d’attendre 70 ans après le décès du dernier de ces coauteurs pour que le filme entre enfin dans le domaine public.

Pour finir, vous pouvez trouver des films du domaine public librement téléchargeables sur le site Archive.org. Ces films sont dans le domaine public d’après le droit américain, je n’ai pas vérifié ce qu’il en était vis à vis du droit français.

Voir en ligne : Des films du domaine public librement téléchargeables sur Archive.org

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Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?
27 février 17:05, par Lili

Bonjour,

Est ce qu’une recette de cuisine est une oeuvre protégeable ?

Peut on exploiter commercialement une recette trouvée dans un livre, si on reformule le texte ? Merci !


Commentaires

Logo de Mania
mardi 31 mai 2011 à 18h45 - par  Mania

bonjour
est-ce qu’un conte traditionnel( le petit poucet) raconté par un bénévole dans une association est protégée ? en d’autres termes, est-ce qu’il doit y avoir une cession de droits voisins pour l’utilisation de l’enregistrement audio ainsi obtenu.
Merci

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