La société Moulinsart, qui détient les droits sur l’oeuvre d’Hergé, n’hésite jamais à attaquer les autres en justice. Mais là, c’était le procès de trop !
Le peintre Xavier Marabaout vient de gagner le procès que lui avaient intenté les ayants-droit du créateur de Tintin, parce qu’il avait utilisé les (...)

@Micode vient de faire une vidéo intitulée « J’ai fouillé des disques durs sur Le Bon Coin ». Mais ce qu’il fait est-il bien légal ?
Il s’agissait de racheter des disques durs d’occasion pour expérimenter les techniques que peuvent utiliser les hackers et les services de renseignement, qui partent (...)

La campagne électorale de l’UMP en 2012 n’a pas été remboursée par l’Etat, contrairement à celles de tous les autres partis politiques.
Mais cette absence de remboursement est loin d’être à porter au crédit de l’ancien président, au contraire : il s’agit d’une sanction financière.
Et comme d’habitude, un (...)

A l’époque des faits, Jean-Noël Guérini est un baron local du parti socialiste, ancien maire d’arrondissement, sénateur, président du conseil général des Bouches du Rhône, etc.
...et son frère Alexandre, lui, possède plusieurs sociétés de gestion de déchets. Que s’est-il passé pour qu’ils se retrouvent (...)

Le procès Bygmalion commence cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris, après le faux départ du mois de mars, du à la maladie d’un des avocats de Jérome Lavrilleux. Voyons juridiquement ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy et aux autres mis en examen ?
Bygmalion, avant d’être une (...)