Sébastien Canevet
Maître de conférences en droit privé
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Articles de cet auteur
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Droit des logiciels
VIENT DE PARAÎTRE
Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France.
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Le droit du numérique : une histoire à préserver
Texte de notre communication présentée au colloque Vers un musée de l’informatique et de la sociéré numérique en France
1. Introduction
Le logiciel a un rôle à part dans l’histoire humaine : c’est le premier outil mécanisé qui soit une extension de notre esprit plutôt que de notre corps. Alors que la (...)
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L’originalité du logiciel
Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), (...)
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De quelques petites améliorations diverses
La MGB est une voiture globalement bien conçue, solide et tout et tout.
Ceci dit (Belle Abesse), il est toujours possible d’améliorer ceci ou cela, soit en choisissant des pièces de meilleure qualité, soit en modifiant un élément donné.
Je rassemble ici tous les petits trucs qui ne méritent pas un (...)
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Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.
Conseil d’État
N° 350431 ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric Dieu, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; ROUVIERE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats
Lecture du vendredi 30 septembre 2011 REPUBLIQUE (...)