Sébastien Canévet

Maître de conférences en droit privé

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Articles de cet auteur

jeudi 19 novembre 2020
par  Sébastien Canévet

Le clash entre Tibo Inshape et Jujufitcat

Et si le clash entre Tibo Inshape et Jujufitcat était vrai, qu’aurait-il pu se passer juridiquement ?
Imaginons un moment que le clash entre Tibo Inshape et Jujufitcat ait été vrai. Est-ce qu’ils auraient pu agir en justice l’un contre l’autre ? Et comment (...)

samedi 24 octobre 2020
par  Sébastien Canévet

Nicolas Sarkozy à nouveau mis en examen

Nicolas Sarkozy a encore été mis en examen dans l’affaire du "financement lybien". S’agit-il d’un acharnement judiciaire contre lui ou juste d’une application normale de la loi ?
* Pour ne rien rater, pensez à vous ABONNER et à ACTIVER LA PETITE CLOCHE 🛎️ : https://www.youtube.com/c/Vousavezledroit
* (...)

jeudi 15 octobre 2020
par  Sébastien Canévet

Un appel aux dons pour aider quelqu’un à payer une amende ???

Il est illégal d’organiser publiquement une collecte pour aider quelqu’un à payer une amende. Est-ce à dire que toute aide est forcément illégale dans ce cas là ? Evidemment non !!!
* Pour ne rien rater, pensez à vous ABONNER et à ACTIVER LA PETITE CLOCHE 🛎️ : (...)

vendredi 9 octobre 2020
par  Sébastien Canévet

L’affaire Marvel Fitness

Le youtubeur Marvel Fitness vient d’être condamné à une peine sévère de deux ans de prison pour cyberharcèlement. Retour sur les aspects juridiques de cette affaire.
Pour ne rien rater, pensez à vous ABONNER et à ACTIVER LA PETITE CLOCHE 🛎️ : https://www.youtube.com/c/Vousavezledroit
Mon vlog (...)

jeudi 24 septembre 2020
par  Sébastien Canévet

Faut-il aller chercher une lettre recommmandée ?

Nombreux sont ceux qui ne vont pas chercher une lettre recommandée à la poste ou qui la refusent lors de la visite du facteur. Ont-ils raison ou pas ?
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Une (...)

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Brèves

31 juillet - Ma chaîne vidéo "Vous avez le droit"

Il y a longtemps que je voulais le faire, mais je n’en prenais jamais le temps. Cette fois ci, (...)

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)