Sébastien Canévet

Maître de conférences en droit privé

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Articles de cet auteur

mercredi 16 juin 2021
par  Sébastien Canévet

Tintin : le procès de trop !

La société Moulinsart, qui détient les droits sur l’oeuvre d’Hergé, n’hésite jamais à attaquer les autres en justice. Mais là, c’était le procès de trop !
Le peintre Xavier Marabaout vient de gagner le procès que lui avaient intenté les ayants-droit du créateur de Tintin, parce qu’il avait utilisé les (...)

mardi 8 juin 2021
par  Sébastien Canévet

​ @Micode est-il un pirate informatique ??? (non)

@Micode vient de faire une vidéo intitulée « J’ai fouillé des disques durs sur Le Bon Coin ». Mais ce qu’il fait est-il bien légal ?
Il s’agissait de racheter des disques durs d’occasion pour expérimenter les techniques que peuvent utiliser les hackers et les services de renseignement, qui partent (...)

lundi 31 mai 2021
par  Sébastien Canévet

Sarkozy n’a rien coûté au contribuable.

La campagne électorale de l’UMP en 2012 n’a pas été remboursée par l’Etat, contrairement à celles de tous les autres partis politiques.
Mais cette absence de remboursement est loin d’être à porter au crédit de l’ancien président, au contraire : il s’agit d’une sanction financière.
Et comme d’habitude, un (...)

mercredi 26 mai 2021
par  Sébastien Canévet

Que risquent les frères Guérini ?

A l’époque des faits, Jean-Noël Guérini est un baron local du parti socialiste, ancien maire d’arrondissement, sénateur, président du conseil général des Bouches du Rhône, etc.
...et son frère Alexandre, lui, possède plusieurs sociétés de gestion de déchets. Que s’est-il passé pour qu’ils se retrouvent (...)

lundi 17 mai 2021
par  Sébastien Canévet

Bygmalion : Que risque Sarkozy ?

Le procès Bygmalion commence cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris, après le faux départ du mois de mars, du à la maladie d’un des avocats de Jérome Lavrilleux. Voyons juridiquement ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy et aux autres mis en examen ?
Bygmalion, avant d’être une (...)

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Brèves

11 juin - Données personnelles : Le problème irlandais

Je viens de rédiger un billet sur cette question importante pour le Club des Juristes. Je vous (...)

31 juillet 2020 - Ma chaîne vidéo "Vous avez le droit"

Il y a longtemps que je voulais le faire, mais je n’en prenais jamais le temps. Cette fois ci, (...)

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)