La jurisprudence illustrée

 2007
par  Sébastien Canevet
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L’idée m’avait toujours taquiné de retrouver trace des lieux, des hommes ou des objets jadis rendus célèbres par des décisions de justice.

Mon collègue publiciste Frédéric Rolin le fit avant moi, pour la jurisprudence administrative, avec l’esprit qu’on lui connait.

Voici la version droit privé de la jurisprudence illustrée...

(cet article est "to be continued...)

 Arrêt Canal de Craponne (ou l’imprévision contractuelle)

Lorsqu’Adam de Craponne (1519-1559) fit construire le canal éponyme, il ne se doutait pas que son oeuvre, en plus d’amener l’eau de la Durance à la Crau en traversant Arles, améliorant considèrablement au passage la fertilité du lieu et la qualité de l’agriculture locale, qu’il contribuait aussi à la fixation d’un grand principe juridique.

La cour de cassation rendit en effet au XIX em siècle un arrêt "canal de Craponne" (Cass. Civ. 6 mars 1876) fixant le principe de l’impévision en matière contractuelle en droit privé.

(ici le canal de Craponne à la Roque d’Anthéron)

 Affaire Clément-Bayard (ou l’abus de droit)

Ballon dirigeable de l’ingénieur et industriel Adolphe Clément, dit Clément-Bayard, également constructeur automobile, volant au dessus du fameux hangar, sis à "Lamotte-Breuil, commune de Trosly-Breuil".

La carte postale ne nous montre pas l’installation du sieur Cocquerel, qui donna lieu à l’affaire (Trib. civ. 19 février 1913 - C.A. Amiens Amiens, 12 novembre 1913 - Cass. Civ. 3 août 1915), mais seulement le hangar.

 LA SEQUESTREE DE POITIERS ou "Pas d’incrimination sans texte"

La fenêtre de la chambre de la "sequestrée de Poitiers", Blanche Monnier, le lendemain de sa délivrance. L’affaire fit scandale à l’époque (Trib.corr. Poitiers 11 octobre 1901, Cour d’Appel de Poitiers 20 novembre 1901).

La maison existe toujours, rue Arthur-Ranc à Poitiers.

(sur cette affaire, vous consulterez le site de mon collègue historien du droit Jean-Marie Augustin)

To be continued...


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