Affaire "Casse toi Pauvre con"

ou "Le petit nicolas au salon de l’agriculture"
samedi 1er mars 2008
par  Sébastien Canevet
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Passons sur le fait que ce genre de propos est indigne d’un président de la République et profitons-en pour faire un peu de droit (fiction ?).

Bref rappel des faits : en visite au salon de l’agriculture de Paris le 23 février 2008, Sarkozy répond : "Alors casse toi, pov’ con !" à un visiteur anonyme qui refuse de lui serrer la main en disant "me touche pas, tu me salis !"

Amusons-nous à analyser les consèquences juridiques qui auraient pu être données à cette affaire.

Vidéo de cet incident

 Une injure publique

L’expression utilisée ici est une injure, au sens ou l’entend l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 "sur la liberté de la presse". Ce texte dispose que "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure." [1].

Il ne fait en effet aucun doute que l’expression de "pauvre con" est, au moins, une expression outrageante ou un terme de mépris. En raison de la pésence de témoins (et d’une caméra de télévision), le caractère public de l’injure ne fait lui non plus aucun doute.

Au termes de l’article 33 de la même loi, l’injure publique est punie d’une amende de 12 000 euros.

 L’immunité présidentielle

Seulement, l’auteur de l’infraction est protégé par une immunité toute particulière, dont seul bénéficie le chef de l’Etat. Il s’agit de l’immunité présidentielle prévue par l’article 67 de la Constitution (dans sa nouvelle rédaction) qui dispose que :

  • « Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
  • Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
  • Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions ».

Le but de cette immunité est d’assurer la protection de la continuité du fonctionnement de l’Etat, en assurant au Président de la république une protection contre les procédures judiciaires dont il pourrait faire l’objet.

 La suspension des poursuites

Ainsi, pendant la durée de son mandat, Sarkozy ne pourrait-il faire l’objet d’aucune procédure tendant à le faire condamner pour son propos injurieux. En revanche, à l’issue de son mandat, la victime de l’injure pourrait-elle agir en justice pour demander la condamnation de celui qui serait devenu, par définition, un ancien président, à nouveau accéssible à la poursuite et à la sanction pénale.

On sait que l’infraction de presse bénéficie d’une prescription abrégée. Il conviendrait donc d’agir rapidement, soit trois mois au plus après le délais d’un mois suivant la fin du mandat présidentiel. [2]

 Pour conclure

Pour terminer, deux citations :

"Dans le monde d’aujourd’hui comme dans celui d’hier, l’affirmation des valeurs morales, l’énonciation de règles de comportements applicables à tous sont une absolue nécessité" (...) ."Cette instruction civique et morale prévoit notamment l’apprentissage des règles de politesse (...).

Ces phrases sont extraites du discours du même Nicolas Sarkozy à Perigueux, la veille de l’incident du salon de l’agriculture.

Il semble que l’actuel occupant de l’Elysée ait quelques difficultés à passer de la théorie à la pratique...


[1C’est d’ailleurs ce dernier point, l’absence d’imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile à apprécier, entre l’injure et la diffamation

[2Notons enfin que l’immunité présidentielle interrompt le cours de la prescription


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