Il a dit NON au tribunal !
12 novembre 2021 13:45 0 messages
Dans le procès dit "des écoutes", Nicolas Sarkozy a été convoqué par le biais d’un mandat d’amener, mais il a refusé de répondre au tribunal. En avait-il le droit ou pas ?
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=======SOURCES & LECTURES=======
* La convocation de Nicolas Sarkozy est constitutionnelle mais épineuse : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/10/27/proces-des-sondages-de-l-elysee-la-convocation-de-nicolas-sarkozy-est-constitutionnelle-mais-epineuse_6100014_3232.html
* « Les juges, eux aussi, doivent respecter la Constitution » https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/10/27/proces-des-sondages-de-l-elysee-les-juges-eux-aussi-doivent-respecter-la-constitution_6100006_3232.html
* La destitution du Président de la République dans la wikipedia : https://fr.vikidia.org/wiki/Destitution_du_pr%C3%A9sident_de_la_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise
#VousAvezLeDroit #Sarkozy #Elysée
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