Affaire yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles

Bulletin numéro 127
samedi 25 novembre 2000
par  Sébastien Canevet
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Affaire yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles

Bulletin numéro 127

samedi 25 novembre 2000, par Sebastien Canevet

Bonjour,

Affaire médiatique s’il en est ; l’affaire Yahoo pose plusieurs problèmes juridiques importants. Plus que sur les enjeux politiques de cette affaire, ce sont les aspects de technique juridique que je souhaite vous présenter aujourd’hui.

Sébastien Canevet mailto:sebastien@canevet.com

(Ce 127 em numéro est envoyé à 4037 internautes)

Ce qui est reproché à Yahoo

La version américaine de l’annuaire de recherche yahoo (www.yahoo.com) propose divers services, dont un service de vente aux enchères. Des particuliers américains y offrent, au milieu de dizaines de milliers d’objets parfaitement anodins, quelques centaines d’objets évoquant le nazisme.

Le site Yahoo France (www.yahoo.fr), quant à lui, se contente de proposer un lien vers la partie vente aux enchères du site américain.

L’U.E.J.F et la L.I.C.R.A ont attaqué conjointement la société américaine et sa filiale française afin d’une part, de "voir interdire l’accès à ces informations à partir du territoire français" et d’autre part, de supprimer sur le site américain la possibilité de consulter à partir du territoire français la rubrique d’indexation intitulée "negationists".

Le permis et l’interdit

* Sur l’exhibition d’objets nazis

Petit rappel de bon sens mais que je n’ai vu nulle part : la vente d’insignes ou d’objets nazis, pour nauséabonde qu’elle soit, n’est pas interdite en France.

Ce qui est interdit, aux termes de l’article R 645-1 du code pénal (http://www.canevet.com/legis/textes/cp-645-1.htm), c’est "le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité.".

Donc, le commerce de ces objet n’est pas interdit en France, ce qui est simplement interdit dans l’affaire Yahoo, c’est leur exhibition. (le fait de les montrer).

Afin de contourner cet obstacle, les plaignants se sont bien gardés d’attaquer au pénal, où l’on peut espérer que le juge, sensible au principe d’interprétation stricte, aurait rejeté leur demande. Ils ont, au contraire, formulé leur demande devant le juge civil, et qui plus est, en référé (en bref, le juge des référés est le juge de l’urgence et de l’évidence).

* Sur la consultation de la rubrique "negationists" à partir de la France

Ici encore, la décision du juge surprend. Il a en effet condamné Yahoo à afficher un avertissement lors de la recherche par certains mots clefs, avertissement selon lequel la consultation de sites révisionnistes serait "passible de sanctions".

Sauf erreur de ma part, seul l’auteur (et l’éditeur) d’un texte révisionniste peut être condamné. En aucun cas, la simple consultation d’un tel texte n’est répréhensible en droit français.

Dans les deux cas, cette décision de justice "divinatoire" impose à Yahoo et à ses utilisateurs des exigences supérieures à celles que prévoit la loi. Elle prouve une fois de plus que la jurisprudence française est particulièrement répressive dès lors qu’il s’agit de l’internet.

Nul n’est sensé ignorer la loi (française)

Ce que je trouve le plus inquiétant dans cette décision, c’est cette volonté des plaignants, volonté entérinée par le juge, d’appliquer la loi française à un site destiné au public américain.

Je ne conteste pas que le juge et le droit français soient théoriquement compétents, en raison du principe dit de la compétence universelle, qui régit la compétence législative et judiciaire en droit international privé et en droit pénal international.

Je conteste en revanche le bien fondé de l’application de cette compétence élaborée avant l’apparition du réseau mondial, à une époque ou la faute internationale (qu’elle soit civile ou pénale). était rare, et où le risque était l’absence plutôt que la surabondance de poursuites.

Les critères de rattachement (en bref : l’infraction ou la faute matériellement constatée en France) sont aujourd’hui dépassés et demandent à être redéfinis, par exemple au profit d’un critère de rattachement comme le public auquel est destiné l’information litigieuse.

Démonstration par l’absurde

En se retranchant derrière la stricte application des critères actuels, il serait par exemple tout à fait possible d’obliger les auteurs de l’ensemble des sites web non francophones (et l’ensemble des journaux étrangers vendus en France, par la même occasion) de traduire ceux-ci en français, sous peine d’être condamnés aux termes de la loi Toubon sur la défense de la lange française.

Je ne doute pas que, si cette loi était appliquée avec autant de rigidité que dans l’affaire qui nous occupe, ce serait tout à fait bénéfique pour le rayonnement mondial notre langue, mais on peut supposer que cela aurait pour conséquence un bel engorgement de l’ensemble des facultés de langues étrangères de la planète :-)

Plus sérieusement, si cette jurisprudence se généralisait, ceci reviendrait à imposer aux auteurs de sites web de respecter non seulement la loi française, mais aussi les quelques deux cents droits étrangers, ce qui risquerait fort de réduire l’expression sur le réseau au plus petite dénominateur commun entre tous ces droits, c’est à dire à pas grand chose.

Quelques liens utiles

Les décision Yahoo c/ UEJF :

Ordonnance de référé du 20 novembre 2000 : http://www.canevet.com/jurisp/textes/001120.htm Ordonnance de référé du 11 août 2000 : http://www.canevet.com/jurisp/textes/000811.htm Ordonnance de référé du 22 mai 2000 : http://www.canevet.com/jurisp/textes/000522.htm

L’article R 645-1 du code pénal, qui interdit le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité : http://www.canevet.com/legis/textes/cp-645-1.htm

L’article d’ARNO* Affaire Yahoo :une ordonnance délirante : http://www.minirezo.net/article304.html

* * *

La citation de la semaine.

"Les chiffres sont accabalants : il y a de plus en plus d’étrangers dans le monde."

Pierre Desproges

P.S. Vous pouvez comme d’habitude utiliser librement tout ou partie de ce texte, à condition de citer l’adresse du site (http://www.canevet.com) et de ne pas en tirer profit, ceci pour ne pas entraver la libre circulation de la connaissance et de la langue française...


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