Apprendre en s’amusant (sujet d’examen humoristique)

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet
popularité : 2%

Guillaume Bouté me communique le sujet d’examen suivant. Je ne résiste pas au plaisir de vous le faire partager.

Toute ressemblance avec les personnages d’un film célèbre, etc...

"Suite au décès de son ami Louis, dit le Mexicain, M. Fernand Nodin, qui possède une entreprise de location de matériel agricole à Montauban est chargé de veiller sur la fille du défunt, Patricia. Il vous demande de lui venir en aide, Maître Fougnasse n’étant pas au fait du dernier état du droit des sociétés.

Louis était associé pour 25% avec Raoul Volfoni et le frère de ce dernier au sein d’une SARL dénommée Volfoni Frères ayant pour objet l’exploitation commerciale d’une péniche amarrée face à la grande bibliothèque. Organisant sa succession en homme prévoyant Louis avait donné la nue propriété de ses parts à Patricia tout en se réservant l’usufruit de celles-ci. Patricia détient donc suite au décès de son père la pleine propriété de ces titres.

Mais M. Nodin constate que les frères Volfoni ont profité de la fin de vie du Mexicain pour voter l’introduction d’une clause ainsi rédigée dans les statuts :

« Les associés de la SARL Volfoni Frères confient au gérant la possibilité, selon les nécessités de la vie économique, de décider du blocage de leur comptes courants pour une période maximal de cinq années. Toute contestation constituera un motif légitime pour le gérant de prononcer l’exclusion de l’associé contestataire qui dans ce cas se verra dédommagé à dire d’expert. »

Les statuts de cette SARL dont Raoul Volfoni est le gérant comportaient dès l’origine une clause ainsi rédigée :

« M. Raoul Volfoni, gérant de la SARL Volfoni Frères, est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’objet social. La société cependant ne peut être engagée valablement par un acte dont le montant excède 10 000€ que sur décision unanime des associés. »

Or M. Antoine, à qui Raoul avait il y a quelque temps proposé d’entrer dans la SARL, demande aujourd’hui paiement à la société de sa dernière livraison d’explosifs pour un montant total de 30 000€ conformément au contrat passé avec Raoul Volfoni le 1er avril passé.

Par ailleurs Patricia hérite également des parts d’une société que son père avait créée avec M. Tomate. Cette société a pour objet la production et la commercialisation d’un alcool selon une formule mise au point par le Mexicain lui-même lors d’un séjour à Saïgon. Mais Louis, ne souhaitant pas apparaître comme producteur d’alcool, les deux fondateurs n’ont jamais immatriculé la société, M. Tomate agissant seul.

Or un client insatisfait demande aujourd’hui à Patricia de lui rembourser la marchandise frelatée qu’il a reçue en lui assurant que M. Tomate refusant de le rembourser lui avait dit de formuler sa requête auprès de sa nouvelle associée."


Guillaume Bouté ajoute qu’il a eu du mal à garder son sérieux lors de la correction de l’exercice. On le comprend :-)


Commentaires

Brèves

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)