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Le Père Noël mérite-t-il la prison ?
Chaque fin d’année, c’est la même chose, les fêtes de Noël sont propices à divers débordements, voyons un peu ce qu’il en est d’un point de vue juridique. Chaque fin d’année, c’est...Lire la suite →
D 22 décembre 2021 A Sébastien Canévet C 0 messages -
Zemmour : Droit de citation ? Ben voyons !
Faut-il croire ou pas qu’Eric Zemmour a bien le droit de citer les films et émissions dans sa vidéo de campagne ? ⬇️ POUR EN SAVOIR PLUS ⬇️ Merci aux donatrices et donateurs qui...Lire la suite →
D 19 décembre 2021 A Sébastien Canévet C 0 messages -
Zemmour contrefacteur ?
Dans son clip de campagne, Eric Zemmour a utilisé plusieurs extraits de films et de vidéos. En avait-il le droit ou pas ? Le point sur cette question de droit d’auteur. Merci...Lire la suite →
D 7 décembre 2021 A Sébastien Canévet C 0 messages
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