Le fonctionnaire autoentrepreneur
19 mai 2009 16:31 0 messages
Traditionnellement, le fonctionnaire ne pouvait, à de rares exceptions près (universitaires également médecins ou avocats...), exercer une autre activité, qu’elle soit salariale ou libérale.
La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l’évolution économique et sociale.
En quelques mots, deux situations sont possibles :
Le fonctionnaire souhaite créer une entreprise
Le fonctionnaire souhaite exercer une activité accessoire
Le fonctionnaire créateur d’entreprise
En bref, le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an renouvellable une fois pour soit continuer à exercer sa mission de service public à plein temps en plus de sa création d’entreprise, soit pour exercer sa mission à mi-temps
Au terme de ce délai, le fonctionnaire doit choisir entre la fonction publique et son entreprise.
Si il choisit de quitter la fonction publique, il peut :
Soit demander une mise en disponibilité (congé non rémunéré de 2 ans maximum)
Soit quitter définitivement la fonction publique
Le fonctionnaire exerçant une activité accessoire
Dans ce second cas, le fonctionnaire peut librement exercer son activité accessoire, il suffit d’adresser une demande d’autorisation à l’administration dont il relève.
Le droit applicable est expliqué dans la circulaire du 11 mars 2008, que voici.
Je ferai prochainement une explication plus détaillée de tout ceci....
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