L’ours et le conseiller (d’Etat)

jeudi 1er juin 2006
par  Sébastien Canevet
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Il arrive que le législateur, en l’espèce un sénateur, laisse transparaître une pointe d’humour lors de l’élaboration du droit positif. En voici un exemple, ayant provoqué une réponse ministérielle :-)

Introduction d’ours sauvages dans les Pyrénées françaises 12 ème législature
Question écrite n° 23403 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)

* publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1477

A la suite de la récente ordonnance de référé du Conseil d’Etat du 9 mai 2006, approuvant l’introduction forcée d’ours sauvages dans les Pyrénées françaises, M. Michel Charasse demande à Mme la ministre de l’écologie et du développement durable quelles mesures elle a prises ou compte prendre pour faire connaître clairement aux ours que les conseillers d’Etat étant leurs amis et leurs protecteurs, il serait particulièrement malvenu, ingrat et inconvenant qu’un de ces honorables magistrats perdu en forêt ou simple promeneur dans les Pyrénées, soit agressé ou dévoré par un ours.

Il lui demande en outre si, pour tenir compte des considérants de l’ordonnance précitée selon lesquels l’Etat a pris les mesures nécessaires « pour prévenir et réparer les conséquences dommageables pouvant résulter du maintien de la population oursine », des dispositions ont bien été prévues pour remettre un conseiller d’Etat agressé, déchiré ou dévoré par un ours au cours d’une promenade dans les Pyrénées, dans son état primitif.



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