Droit de citation

Ce qu’il faut savoir pour citer une oeuvre en toute légalité
mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet
popularité : 2%

Attention, citer ne veut pas dire reproduire

Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, sauf dans deux cas :

  • s’il s’agit d’une oeuvre appartenant au domaine public
  • si vous faites une copie exclusivement destinée à votre usage personnel

En revanche, lorsque l’oeuvre a été "divulguée" (c’est à dire rendue publique par son auteur, quelle que soit la forme de cette divulgation), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions.

Il faut indiquer le nom de l’auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 du C.P.I.)

Ce peut être une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a" du C.P.I.)

Il n’y a pas de règle bien précise pour évaluer s’il s’agit d’une "courte citation" permise par la loi, ou d’un long extrait, soumis à l’autorisation préalable de l’auteur, mais cela relève du bon sens :

  • Quelques paragraphes, voire quelques pages d’un livre, si cela est justifié par l’usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d’un article, d’un livre...
  • En revanche, la jurisprudence interdit la citation d’une image ou d’un son, même s’il s’agit d’un simple extrait sonore ou du détail d’une image...

Cet article avait fait l’objet de deux messages sur l’ancien forum

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> Droit de citation
24 juin 2006 19:12, par Jacques Berger
Bonjour, La jurisprudence concernant la citation d’images est-elle constante ? N’existe-t-il pas de cas contraire où la jugement a donné raison à l’utilisateur d’mages dans un livre, dans le cadre du droit de citation ? Merci. Jacques

Répondre à ce message
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> Droit de citation - demande d’information
20 septembre 2006 16:03

Monsieur Canevet,

Merci pour votre article ("citer ne veut pas dire reproduire") qui m’a apporté des éclairages utiles sur la question du droit de citation. J’ai cependant quelques questions sur les conditions d’exercice de ce droit. Pourriez-vous m’aider ?

Je travaille pour une société de production audiovisuelle qui compte réaliser un documentaire dont le sujet est l’accessibilité des personnes handicapées à la culture. Le film sera focalisé sur l’exemple d’un theatre, à l’occasion de la mise en place d’un dispositif d’accès. Mes questions sont les suivantes : 1. Est-il possible d’insérer dans le film des extraits d’une pièce de théâtre (ou d’un opéra) au titre du droit de citation et/ou du droit à l’information ? 2. Si oui, à quelles conditions ? 3. Pour un documentaire de 26 minutes quelle est la limite à ne pas dépasser ? (selon un directeur de theatre contacté, il est possible de diffuser jusqu’à 3 minutes d’extrait)

Je ne parviens pas à trouver de réponse à mes questions, ni dans le CPI, ni dans la jurisprudence. Merci d’avance pour votre aide !

Thomas Cailley


Commentaires

Logo de Sébastien Canevet
mercredi 17 juin 2009 à 22h27 - par  Sébastien Canevet

La réponse est oui, ce droit de citation s’applique à n’importe quelle source écrite, qu’il s’agisse d’un livre, d’un journal, d’un blog, etc...

Il convient juste de respecter les régles habituelles énoncées ci dessus, brièveté de la citation, etc....

mardi 16 juin 2009 à 16h13

Bonjour
ce principe de citation s’applique t-il également, légalement, aux articles de presse, par exemple, de sites multiples et variés existant sur Internet, rendus publics, et divulgués, par conséquent.
En clair, peut -on "citer" sur son blog, des infos parues sur un autres site, un autre blog, en appliquant les principes énoncés, pour les écrits.
merci
jean

Logo de Marc
mercredi 17 décembre 2008 à 14h57 - par  Marc

Article intéressant, j’ai appris quelques trucs bien essentiels moi qui cite en large et en travers

Site web : Citation
Logo de Emilie
jeudi 11 décembre 2008 à 08h21 - par  Emilie

Merci pour ces infos, c’est bon à savoir :)

Site web : Citation

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